À l’occasion du congrès des Régions de France à Saint-Malo les 27 et 28 septembre, les élu·es écologistes des Régions de France, soutenu·es par 37 parlementaires, plaident pour un nouveau contrat d’engagements Mobilités entre l’État et les Régions. Les Régions font partie des acteurs incontournables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le seul secteur qui n’a pas réduit ses émissions ces dernières années : le transport. La France se doit de tenir ses engagements européens pour le climat et cela impose un nouveau contrat avec les Régions à mettre sur les rails.

Depuis un an, les effets d’annonce et les coups de communication sur la politique ferroviaire et les transports collectifs s’accumulent. Et ce n’est pas uniquement les passionné·es ou les expert·es des mobilités qui les suivent mais l’ensemble des Françaises et Français, tant les mobilités sont au cœur des préoccupations du quotidien.

Après les beaux discours vient le temps des actes, avec les arbitrages et débats sur le projet de loi de finances pour 2024. En cette rentrée où les prix de l’énergie poursuivent leur hausse inéluctable, les élu·es écologistes des Régions de France et leurs soutiens parlementaires attendent cette fois des arbitrages concrets et conséquents en faveur des transports collectifs.

Le Passe Rail enfin annoncé par le gouvernement est une belle première victoire pour les écologistes. Il pourrait être un levier pour une politique ferroviaire avec une tarification attractive, en particulier pour les jeunes. Le sujet est loin d’être nouveau, « Pass Liberté Climat », « billet illimité sur le réseau TER pendant l’été » ou encore « ticket-climat » inspiré du modèle allemand dont Karima Delli, conseillère régionale des Hauts-de-France, députée européenne et présidente de la commission Transport au Parlement européen est devenue l’ambassadrice en France avec une importante campagne de mobilisation.

Pour répondre aux espoirs qu’il suscite, le Passe Rail devra relever plusieurs défis :

– gommer les fortes inégalités tarifaires entre régions

– simplifier la billettique et les tarifs, notamment sur les parcours mixtes Intercités/TER et sur les trajets interrégionaux

– simplifier la vie des usagers et usagères et rendre plus transparents les prix

– fixer un prix cohérent par rapport au Passe navigo francilien

– créer des déclinaisons pour des produits occasionnels ou ciblant certains groupes pour favoriser le report modal des familles et groupes dès le premier voyage et ne pas focaliser uniquement sur les abonné·es

Ce choc de simplification de la tarification du train doit absolument s’accompagner d’un choc de l’offre. En plus des tarifs attractifs, il nous faut plus de trains et de transports collectifs. Et pour réussir ce coup double, il faut un nouveau contrat d’engagements Mobilités entre l’État et les Régions.

Un État qui garantit :

1. des ressources nouvelles aux Régions pour compenser l’absence de versement mobilité et la perte de recette avec la mise en place du Passe Rail
2. une baisse du coût des péages ferroviaires tout en assurant un financement à SNCF Réseau pour la régénération et la modernisation du réseau
3. Une nouvelle génération de Contrat Plan Etat Région avec des volets mobilités, actuellement en cours de négociation, qui démontrent par leur ampleur financière – bien supérieure aux 700 millions d’euros annoncés par le Président Macron – une réelle volonté à mettre en œuvre dans tous les territoires les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) et le Passe Rail, en lien avec les préconisations du Conseil d’Orientation des Infrastructures et du scénario “planification écologique”.

Des Régions qui s’engagent :

1. à augmenter l’offre ferroviaire et de transports collectifs en quantité et en qualité avec des amplitudes et des fréquences augmentées, et en garantissant l’équité territoriale
2. à accélérer le verdissement des flottes de véhicules
3. à continuer d’investir aux côtés de SNCF Réseau pour maintenir un maillage ferroviaire
4. à développer les SERM en co-construction étroite avec les métropoles et les EPCI et à renforcer l’intégration tarifaire
5. à développer les formations pour les métiers du ferroviaire et du transport public
6. à prioriser le financement des projets nécessaires au choc d’offre à court-terme

Sans ce nouveau contrat d’engagements Mobilités entre l’Etat et les Régions, la mise en place d’un Passe Rail avec des bouts de ficelles de financements et sans augmentation de l’offre actuelle risquerait d’avoir un effet trop limité sur le report modal. Cela présenterait de surcroît un risque important d’assécher les finances des transports publics. Autrement dit, un énième coup de communication plus qu’un véritable arbitrage politique en faveur du ferroviaire.

Signataires : Claire Desmares, présidente du groupe Écologistes de Bretagne de la Région Bretagne ; Karima Delli, présidente du groupe Pour le climat et pour l’emploi de la Région Hauts-de-France, et présidente de la commission transports du Parlement européen ; Fabienne Grébert et Maxime Meyer, coprésident·es du groupe Les Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Claire Mallard, présidente du groupe Écologistes & Solidaires de la Région Bourgogne-Franche-comté ; Ronan Pichon, président du Groupe Les Écologistes au Conseil Régional de Bretagne ; Betsabée Haas, présidente du groupe Écologie et Solidarité de la Région Centre-Val de Loire ; Eliane Romani et Lou Noirclere, coprésident·es du groupe Les Écologistes de la Région Grand Est ; Ghislaine Senée, présidente du groupe Pôle écologiste de la Région Ile-de-France ; Rudy L’Orphelin et Laetitia Sanchez, coprésident·es du groupe Normandie écologie de la Région Normandie ; Christine Seguinau et Stéphane Trifiletti coprésident·es du Groupe écologiste, solidaire et citoyen de la Région Nouvelle-Aquitaine ; Lucie Etonno, présidente du groupe l’Écologie ensemble de la Région Pays de la Loire

Avec le soutien de :

Député·es : Cyrielle Chatelain (Isère), présidente du groupe Ecologistes – NUPES ; Christine Arrighi (Haute-Garonne) ; Julien Bayou (Paris) ; Lisa Belluco (Vienne) ; Charles Fournier (Indre-et-Loire) ; Marie-Charlotte Garin (Rhône) ; Jérémie Iordanoff (Isère) ; Hubert Julien-Laferrière (Rhône) ; Julie Laernoes (Loire-Atlantique) ; Francesca Pasquini (Hauts-de-Seine) ; Sébastien Peytavie (Dordogne) ; Marie Pochon (Drôme) ; Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique) ; Sandra Regol (Bas-Rhin) ; Sandrine Rousseau (Paris) ; Eva Sas (Paris) ; Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine) ; Aurélien Taché (Val d’Oise) ; Nicolas Thierry (Gironde)

Sénateur·trices : Guillaume Gontard (Isère), président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ; Guy Benarroche (Bouches du Rhône) ; Daniel Breuiller (Val-de-Marne) ; Ronan Dantec (Loire-Atlantique) ; Thomas Dossus (Rhône) ; Jacques Fernique (Bas-Rhin) ; Raymonde Poncet-Monge (Rhône) ; Monique De Marco (Gironde) ; Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) ; Mélanie Vogel (Français·es de l’étranger)

Eurodéputé·es : Marie Toussaint ; Benoît Biteau ; Damien Carême; David Cormand ; Gwendoline Delbos-Corfield ; Karima Delli ; Yannick Jadot ; Mounir Satouri

Tribune publiée le 26 septembre 2023 dans Les Echos : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-passe-rail-pour-un-partenariat-fort-entre-etat-et-regions-1981753